Caap-riviera

Article 4 - Moyens
- " Caap-riviera " peut sur mandat organisé ou répondre, à une demande d'évènements, de banquets, d'apéritifs etc.… Les bénéfices engendrés après déduction des frais de marchandise, de rémunération et d'organisation reste la propriété du dit mouvement et sert de moyen aux buts.
- Les cotisations
- Les dons.
- Les évènements de soutient

Article 5 - Exercice comptable
- L'exercice comptable commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre.

Article 6 - Responsabilité
- Les engagements " Caap-riviera " ne sont garantis que par la fortune de celle-ci.

Article 7 - Relations avec d'autres associations
- " Caap-riviera " peut s'associer ou collaborer occasionnellement ou ponctuellement avec toute autre organisation poursuivant les mêmes buts.

Article 8 - Bien de l'association
- L'association " Caap-riviera " ne peut posséder aucun bien matériel de quelque nature que ce soit. Ces biens se limitent à un actif financier déterminé chaque fin d'année et qui sert de budget pour l'année à venir.

Article 9 - Biens Privés
- Les biens privés mis à disposition par les membres de l'association, ou par des personnes externe, qu'elle soit physique ou moral, reste leurs propriétés et peuvent être récupéré à tout moment sous préavis d'un mois.

Article 10 - Dissolution
- La liquidation a lieu après réunion des responsables, si la dissolution est décidée, il est choisit une institution poursuivant des buts similaires, à laquelle seront versés les actifs restant après liquidation. - Tous les biens matériels devront être récupéré par leurs possesseurs.

Article 11 - Rémunération et défraiement
- " Caap-riviera " peut rémunérer ou défrayer les personnes qui oeuvrent au bon fonctionnement des ces projets. - Le comité décide des montants qui peuvent être attribué en tenant compte du budget annuel.

Article 12 - Fonctionnement du comité
- Le comité décide ensemble de la date des réunions, suivant les possibilités de chacun, mais en tout cas une fois par an, date à laquelle est approuvé le budget de l'année suivante.

Article 13 - Liens et obligations
- " Caap-riviera " oeuvrant principalement dans des locaux mis à disposition par divers organismes s'engage à respecter les lieux et à les rendre dans l'état qu'ils lui ont été confiés.

Article 14 - Membres
- L'admission de nouveaux membres est du ressort du comité.
On distingue :
a) Les membres individuels : Toute personne physique ayant montré un intérêt réel ou ayant participé ou décidé de participer aux activités de l'association et ayant été présenté au comité.
b) Les membres collectifs : Sociétés, organisations, associations et fondations partageant les mêmes préoccupations et ayant été présenté au comité.
- La qualité de membre, individuel ou collectif, donne droit à une voix lors de l'assemblée générale.

Article 15 - Démissions, exclusion
- Chaque membre peut donner sa démission pour la fin de l'exercice comptable, moyennant un préavis de 3 mois. - Le comité est habilité à prononcer l'exclusion d'un membre qui aurait porté atteinte au crédit, aux objectifs ou à la bonne marche de l'institution.

Article 16 - Organes
- Les organes sont:
- L'assemblée générale
- Le comité
- L'organe de contrôle

Article 17 - Assemblée générale
- L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois par année.
- Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande du comité ou d'un cinquième des membres de l'association.
- Le comité convoque l'assemblée générale et fait parvenir la documentation ad hoc à chacun des membres 4 semaines au moins avant la date fixée.
- Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
- L'assemblée générale est présidée par le président du comité. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
a) Adopter et modifier les statuts.
b) Elire les membres du Comité et de l'organe de contrôle.
c) Se prononcer sur le rapport d'activité du président.
d) Approuver le rapport de l'organe de contrôle.
e) Fixer le montant des cotisations.
f) Se prononcer sur les recours éventuels concernant l'admission de nouveaux membres par le comité.
g) Décider de l'ouverture ou de la fermeture éventuelle de succursales ou services.
h) Dissoudre l'association.
i) De décider sur tous les autres objets qui, de par la loi ou les statuts, sont de sa compétence.

Article 18 - Comité
- Le comité se compose de cinq membres au minimum, et de neuf membres au maximum, élus pour une durée de cinq ans.
- Les membres du comité sont rééligibles aussi longtemps qu'ils sont agréés par l'assemblée générale.
- Le comité peut s'adjoindre ponctuellement des personnes qui lui sont extérieures, à des fins de consultation et nomme les commissions techniques utiles à la marche de ses objectifs.
- Le comité se prononce sur l'admission de nouveaux membres dans l'association.
- Le comité a, dans le cadre des dispositions légales et statutaires, tous les droits et devoirs qui ne sont pas réservés expressément à l'Assemblée générale ou à l'organe de contrôle. Il édicte un règlement d'organisation interne.
- L'association doit être gérée conformément aux règles de prudence en matière commerciale et dans le respect des dispositions légales.

Article 19 - Organe de révision
- L'organe de révision est assuré par un fiduciaire désigné par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans. Ce mandat peut être renouvelé de cinq ans en cinq ans.

Article 20 - Responsabilité
- La société est engagée vis-à-vis des tiers par la double signature du coordinateur général et d'un membre du comité. A défaut, l'une des deux signatures sera remplacée par celle d'un membre du comité.
- Les engagements de l'Association ne sont garantis que par la fortune de celle-ci. La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée.

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